La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) doit accorder une attention particulière aux défis cruciaux auxquels le Burkina Faso est confronté lors de son prochain examen, prévu le 23 octobre 2024. Selon Human Rights Watch, les autorités burkinabè doivent impérativement protéger les populations civiles victimes du conflit armé, préserver l’espace civique pour les défenseurs des droits, les journalistes et l’opposition, et garantir que les responsables d’abus graves soient jugés.
Une procédure d’examen sous le feu des critiques
La procédure d’examen des rapports des États, un dispositif de l’Union africaine, évalue la conformité des pays membres à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Les États doivent soumettre des rapports détaillés sur les actions entreprises pour appliquer cette Charte. Pourtant, le dernier rapport burkinabè, daté de mai 2023 et couvrant la période 2015-2021, omet ou aborde à peine des enjeux majeurs actuels. Parmi eux figurent les violences systémiques perpétrées par les forces de sécurité et les groupes armés islamistes, les limites imposées aux libertés fondamentales et l’impunité généralisée.
Des recommandations prioritaires pour la CADHP
« L’examen du Burkina Faso par la CADHP représente une opportunité en or pour engager un dialogue constructif avec les autorités sur leurs pratiques en matière de droits humains », souligne Allan Ngari, directeur du plaidoyer pour l’Afrique chez Human Rights Watch. Il ajoute : « La CADHP doit exiger des autorités burkinabè qu’elles protègent en priorité les civils lors des opérations militaires et respectent strictement le droit international humanitaire. »
Un conflit aux conséquences dramatiques
Le Burkina Faso est en proie à une insurrection menée par des groupes armés, dont le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM, lié à Al-Qaïda) et l’État islamique dans le Grand Sahara (EIGS), depuis leur infiltration en 2016 en provenance du Mali. Depuis 2022, le pays a subi deux coups d’État militaires.
Le rapport officiel du Burkina Faso évoque des mesures prises pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent : création d’un pôle judiciaire spécialisé, déploiement de prévôts pour encadrer les militaires et protéger les détenus, et formations en droits humains pour les forces de sécurité. Cependant, ces initiatives semblent insuffisantes face à la réalité des violations documentées.
Des abus documentés et des enquêtes inexistantes
Human Rights Watch a recensé de nombreux cas d’exactions commises par les forces de sécurité lors d’opérations de contre-insurrection, notamment des crimes contre l’humanité comme des massacres de civils, des disparitions forcées et des exécutions sommaires. Les groupes armés islamistes, quant à eux, multiplient les violences sexuelles, les enlèvements et les pillages contre les populations locales.
Malgré les appels répétés de la CADHP, comme après le massacre de Karma en avril 2023 ou l’attaque de Zaongo en novembre 2023, les autorités burkinabè peinent à mener des enquêtes sérieuses ou à traduire en justice les responsables. Le rapport national ne mentionne aucune investigation concernant les abus présumés des forces de sécurité entre 2015 et 2021.
Une répression croissante contre la société civile
Le rapport évoque des avancées législatives, comme une loi de 2017 protégeant les défenseurs des droits humains. Pourtant, depuis cette date et a fortiori depuis le coup d’État de 2022, les autorités ont restreint les libertés civiles et politiques. La junte au pouvoir réprime systématiquement les militants, les opposants politiques, les journalistes et les critiques du régime.
Parmi les méthodes utilisées : la conscription forcée pour sanctionner des procureurs et juges dissidents, les enlèvements et les disparitions forcées de détracteurs. En décembre 2023, la CADHP s’est dite préoccupée par l’enlèvement de Daouda Diallo, un éminent défenseur des droits humains, et par les pressions judiciaires exercées contre les militants. En juillet 2024, elle a dénoncé la disparition de trois journalistes, sans obtenir de réponse des autorités malgré les demandes répétées de leurs familles.
Appel à une mission d’enquête de la CADHP
La CADHP n’a pas effectué de visite officielle au Burkina Faso depuis plusieurs années. Human Rights Watch l’exhorte à solliciter une autorisation pour évaluer sur place la situation des droits humains et publier un rapport complet.
« La CADHP doit aborder sans détour les violations graves commises tant par les forces de sécurité que par les groupes armés islamistes, et insister sur la nécessité de rendre des comptes », insiste Allan Ngari. « Elle devrait aussi proposer des solutions concrètes pour protéger les activistes, les journalistes et les opposants, afin qu’ils puissent exercer leurs activités sans crainte. »
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