Décès post-opératoire au Tchad : un chirurgien relaxé pénalement mais condamné civilement
À N’Djamena, la justice tchadienne a rendu son verdict concernant la responsabilité médicale d’un chirurgien après le décès d’une patiente, le relaxant pénalement mais lui infligeant une amende civile.
À N’Djamena, le verdict est tombé dans une affaire de responsabilité médicale qui a tenu en haleine la communauté. Un chirurgien, confronté à des accusations d’« homicide involontaire » suite au décès d’une patiente sexagénaire durant une intervention, a vu son sort scellé par le Tribunal de Grande Instance de la capitale tchadienne.
Durant les audiences, le praticien a admis la matérialité des faits mais a fermement nié toute faute professionnelle. Son avocat a mis en avant le principe de l’aléa thérapeutique, soulignant que chaque opération chirurgicale, même dans les contextes médicaux les plus avancés, comporte des risques intrinsèques. Il a également rappelé que la famille de la défunte avait fourni un consentement éclairé, attesté par la signature d’une décharge de responsabilité. La défense a conclu en sollicitant la clémence, insistant sur la carrière irréprochable du chirurgien et son dévouement constant, tout en réfutant l’existence d’une intention coupable.
Le Ministère public, de son côté, a opté pour la relaxe du prévenu. Le procureur a expliqué qu’aucun élément versé au dossier ne permettait d’établir une faute médicale délibérée ou une négligence flagrante directement responsable du décès. Il a par ailleurs alerté sur les dangers d’une judiciarisation à outrance des pratiques médicales, craignant qu’elle n’engendre une atmosphère de défiance préjudiciable aux relations entre soignants et patients.
Le Tribunal, après délibération, a entériné les réquisitions du Ministère public. Le chirurgien a ainsi été acquitté de l’accusation principale d’homicide involontaire, bénéficiant d’une relaxe totale sur ce chef. Néanmoins, il a été sommé de s’acquitter d’une amende civile de 50 000 francs CFA. Les motifs exacts de cette sanction pécuniaire, potentiellement liés à des frais de procédure ou à une responsabilité civile de moindre degré, n’ont pas été détaillés publiquement lors de la prononciation du jugement.

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