Maurice Kamto saisit le Conseil constitutionnel contre la prorogation des mandats municipaux au Cameroun

Maurice Kamto dénonce une violation constitutionnelle liée au report des municipales

Le leader du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) s’oppose fermement à la récente extension du mandat des conseillers municipaux. Suite au décret présidentiel du 04 mai 2026, Maurice Kamto a annoncé son intention de porter l’affaire devant le Conseil constitutionnel. L’opposant invoque une transgression majeure de la Loi fondamentale, pointant du doigt une immixtion du pouvoir exécutif dans les prérogatives du Parlement, ainsi qu’une atteinte aux principes de la démocratie.

Au cœur de la contestation se trouve la modification de l’ancien article 170 du code électoral. Alors que cette disposition limitait strictement la durée des prorogations, une nouvelle loi promulguée le 14 avril 2026 a levé ces verrous, offrant au chef de l’État la possibilité d’étendre les mandats au-delà des 18 mois réglementaires. Cependant, Maurice Kamto souligne que ce texte législatif ne mentionne aucun effet rétroactif, rendant son application aux mandats actuels juridiquement contestable.

Selon l’analyse de l’enseignant en droit, le principe de non-rétroactivité, inscrit dans le préambule de la Constitution, a été ignoré. Ce principe stipule qu’une loi ne peut s’appliquer qu’à des situations futures. En conséquence, alors que les mandats devaient initialement expirer au plus tard le 09 août 2026, leur maintien jusqu’au 27 février 2026 par décret est jugé illégal par le président du MRC.

« À compter du 1er juin 2026, les conseils municipaux sont en situation de vacance légale sur l’ensemble du territoire national », a affirmé Maurice Kamto. Il appelle les responsables des exécutifs communaux à tirer les conclusions juridiques de cette situation et à constater la fin de leur légitimité. Par ce recours, l’opposant demande au Conseil constitutionnel d’enjoindre le chef de l’État à convoquer le corps électoral pour l’organisation de nouvelles élections municipales. Reste à savoir si cette démarche aboutira, face à une institution souvent critiquée pour ses décisions d’incompétence ou d’irrecevabilité.