Parlement européen : exclusion définitive du Sahara occidental de l’accord aérien avec le Maroc

Le Parlement européen a adopté une version révisée de l’accord aérien liant l’Union européenne (UE) et le Maroc, en excluant explicitement le Sahara occidental de son champ d’application. Cette décision s’appuie sur les conclusions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui qualifie ce territoire de « distinct » et « séparé » du territoire marocain.

Le protocole approuvé par les eurodéputés, en juillet dernier, intègre l’adhésion de la Croatie à l’UE depuis 2013, sans en altérer les clauses essentielles. En refusant d’étendre l’accord au Sahara occidental, les institutions européennes réaffirment leur position : aucun État membre de l’UE ne reconnaît la souveraineté marocaine sur ce territoire ni son espace aérien.

Une organisation spécialisée dans la défense des ressources naturelles et des enjeux juridiques sahraouis a salué cette avancée. Pour le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles, cette exclusion représente « une victoire juridique et politique majeure ». Selon ses représentants, cette mesure consolide la frontière internationale entre le Sahara occidental et le Maroc, tout en confirmant l’absence de toute autorité administrative ou souveraine de Rabat sur ce territoire.

« En circonscrivant strictement l’accord aux frontières reconnues du Maroc, le Parlement européen a rappelé que le Sahara occidental ne relève pas du mandat marocain », a souligné l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président de ce groupe de travail.

De même, l’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a salué le vote des eurodéputés. Bien que technique, cette mise à jour législative confirme que l’accord aérien ne couvre pas le Sahara occidental. L’ONG rappelle que la CJUE a déjà statué en 2018 : les accords UE-Maroc ne peuvent s’appliquer qu’aux frontières internationalement reconnues du royaume.

L’Observatoire précise que la Commission européenne a réitéré cette interprétation à plusieurs reprises, informant les compagnies aériennes que les liaisons vers le Sahara occidental ne relèvent pas de cet accord.