Tchad : la suppression des limites de mandats présidentiels menace l’avenir démocratique

La récente révision de la constitution au Tchad, qui supprime la limitation du nombre de mandats présidentiels, représente un recul alarmant pour l’état de droit et les fondements démocratiques du pays. Cette modification ouvre la voie à un maintien indéfini au pouvoir du président Mahamat Idriss Déby, compromettant gravement les perspectives d’une véritable transition démocratique conforme aux standards internationaux, notamment en matière de droit de vote et de participation politique.

« En abolissant les limites de mandats présidentiels, les autorités tchadiennes ont démantelé une protection essentielle contre la dérive autoritaire », a souligné Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale. « Au lieu de consolider les normes démocratiques qui garantissent une compétition politique équitable lors d’élections régulières, libres et transparentes, le gouvernement a renforcé les bases d’un régime dominé par un seul individu. »

Le 3 octobre, le président a promulgué ces amendements constitutionnels, lesquels avaient été adoptés hâtivement par les deux chambres du Parlement dès la mi-septembre. Le Mouvement Patriotique du Salut (MPS), majoritaire à l’Assemblée nationale, a massivement approuvé ces changements majeurs aux dispositions constitutionnelles. Ces modifications clés incluent la suppression des limites de mandats et l’extension de la durée de chaque mandat de cinq à sept ans. Toutefois, certains députés de l’opposition ont protesté en boycottant le vote, qualifiant le processus d’anticonstitutionnel et d’illégitime.

Le gouvernement a qualifié cette révision constitutionnelle de « technique ». Cependant, ces ajustements légalisent de facto un règne illimité pour Mahamat Idriss Déby, au pouvoir depuis 2021, suite au décès de son père, l’ancien président Idriss Déby Itno, qui avait lui-même dirigé le Tchad pendant trois décennies.

La suppression des limites de mandats élimine également un mécanisme constitutionnel fondamental qui assure une passation de pouvoir pacifique, selon les observateurs. Sans cette garantie, le risque qu’une seule personne et un parti unique dominent la présidence est accru. Cette évolution s’inscrit dans une tendance de régression démocratique observée en Afrique centrale, où des gouvernements utilisent des amendements constitutionnels pour consolider leur emprise sur le pouvoir, une pratique parfois qualifiée de « coups d’État constitutionnels ». Cette situation contrevient à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, dont le Tchad est signataire, qui considère tout amendement constitutionnel altérant l’alternance démocratique comme un « moyen […] pour se maintenir au pouvoir [qui] constitue un changement anticonstitutionnel » passible de sanctions. Au Tchad, où l’opposition et la société civile sont déjà confrontées au harcèlement et à l’intimidation gouvernementale, cette réforme renforce davantage le pouvoir du MPS.

Avant les élections d’avril 2021, juste avant le décès d’Idriss Déby Itno, les forces de sécurité avaient violemment réprimé à plusieurs reprises des manifestations pacifiques de l’opposition à N’Djamena, utilisant des gaz lacrymogènes, frappant les participants et arrêtant arbitrairement des membres de l’opposition et des activistes de la société civile.

Après la mort d’Idriss Déby Itno, l’armée, sous la direction de Mahamat Idriss Déby, a pris le contrôle du pays.

Malgré les promesses initiales des autorités militaires d’une transition vers la démocratie, elles ont plutôt opté pour un schéma familier de consolidation du pouvoir et de restriction des libertés politiques. La transition militaire qui a suivi le décès d’Idriss Déby Itno n’aurait jamais dû avoir lieu. Conformément à la Constitution tchadienne en vigueur en 2018, en cas de décès du président, le président de l’Assemblée nationale devait assurer l’intérim pendant 45 à 90 jours avant d’organiser de nouvelles élections.

Les violences ont culminé en octobre 2022 lorsque des manifestants ont réclamé une transition vers un régime civil. Les forces de sécurité ont ouvert le feu sur la foule, causant de nombreux décès et arrêtant des centaines de personnes, qui ont ensuite été incarcérées à la prison de haute sécurité de Koro Toro, située dans le nord du pays.

Suite à des affrontements intercommunautaires meurtriers dans la province du Logone Occidental, le chef de l’opposition et ancien Premier ministre, Succès Masra, a été arrêté à N’Djamena en mai 2025. Il a été inculpé de diverses accusations, notamment d’incitation à la haine et à la violence. À l’issue d’un procès perçu comme politiquement motivé, il a été condamné à 20 ans de prison et à une amende d’un milliard de francs CFA. Il demeure en détention à ce jour.

Au lieu de tirer les leçons du passé, les dirigeants tchadiens semblent réécrire et répéter les mêmes erreurs qui ont enfermé le pays dans un cycle d’autoritarisme.

Ce n’est pas la première fois que le Tchad supprime la limitation des mandats présidentiels. Feu Idriss Déby Itno avait déjà aboli cette restriction en 2005, ce qui lui permit de rester au pouvoir jusqu’à sa mort. En 2018, la limitation à deux mandats avait été rétablie, bien que la durée de chaque mandat ait été portée de cinq à six ans. Le défunt président avait alors été autorisé à briguer ces deux mandats supplémentaires jusqu’à son décès. La décision de son fils de supprimer à nouveau cette limitation, seulement sept ans après son rétablissement, met en lumière la fréquence avec laquelle la manipulation constitutionnelle est utilisée comme un outil pour maintenir la mainmise sur le pouvoir.

Il est impératif que les autorités tchadiennes envisagent de rétablir la limitation des mandats présidentiels et garantissent que tout processus de réforme constitutionnelle soit transparent et inclusif. Les leaders de l’opposition, qui ont boycotté le vote parlementaire, ont d’ailleurs demandé l’organisation d’un référendum pour s’assurer du soutien populaire à de tels changements. Un référendum similaire avait eu lieu en 2023 pour approuver une nouvelle constitution, censée mettre fin au régime militaire.

Les autorités devraient également mettre fin immédiatement aux poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques, libérer les figures de l’opposition comme Succès Masra et garantir pleinement la liberté d’expression et de réunion.

« La répression est devenue une pratique courante au Tchad, et aujourd’hui, la Constitution elle-même est modifiée pour restreindre davantage les droits des citoyens », a conclu Lewis Mudge. « En l’absence d’un mécanisme crédible de passation démocratique du pouvoir, d’autres institutions vitales telles que le Parlement, le pouvoir judiciaire et la presse perdent leur capacité à exercer un contrôle efficace sur l’exécutif. »