Togo : bras de fer politique et judiciaire autour de l’arrêt de la CEDEAO

L’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO concernant la réforme constitutionnelle au Togo alimente une polémique persistante à Lomé. Alors que le gouvernement togolais rejette cette décision en invoquant des arguments juridiques, l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) mène une offensive cinglante, qualifiant cette manœuvre de « gangstérisme d’État ».

Le gouvernement togolais conteste la compétence de la CEDEAO

Les autorités de Lomé ont immédiatement opposé une fin de non-recevoir à l’arrêt communautaire. Selon elles, la Cour de justice de la CEDEAO n’aurait « aucune compétence pour contrôler la constitutionnalité du droit interne ni pour juger un pouvoir constituant national ». Une position juridique visant à neutraliser l’impact de la décision sur le plan national.

L’ASVITTO dénonce un « coup d’État constitutionnel »

La riposte de l’ASVITTO est sans équivoque. Sur la plateforme X, l’association a dénoncé un « déni de l’évidence », accusant les responsables politiques d’être « plongés dans leur angoisse en attendant leur sortie ». Pour elle, la réforme constitutionnelle de 2024 constitue un « coup d’État constitutionnel », et les dirigeants togolais tentent désespérément de contourner les obligations internationales du pays.

« Ce qui est constant, c’est leur habitude de mépriser et de ne pas respecter les décisions de la CEDEAO. »

L’association cite en exemple le maintien en détention de prisonniers politiques, malgré les multiples arrêts communautaires exigeant leur libération immédiate.

Un appel à la CEDEAO pour faire appliquer l’arrêt

L’ASVITTO ne se contente pas de critiquer : elle interpelle directement l’instance régionale. Dans un message adressé à la CEDEAO, elle demande l’application d’une « thérapie efficace contre la pathologie togolaise » et l’exécution de l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26, rendu en janvier.

Cet arrêt avait déjà jugé la réforme constitutionnelle de 2024 contraire à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Pour l’ASVITTO, il est temps de « mettre fin à cette forme de gangstérisme d’État dans la sous-région ».

Une impasse politique aux conséquences humaines

Le dialogue s’enlise entre un pouvoir qui refuse de reconnaître la légitimité de la décision communautaire et une société civile déterminée à faire respecter les droits fondamentaux. Pendant que les débats s’intensifient, les prisonniers politiques attendent toujours une issue concrète à leur sort, loin des joutes verbales et des tensions politiques.