Lors de la première session extraordinaire de l’année législative, Ousmane Sonko a anticipé les débats sur la légalité des commissions d’enquête parlementaires. Il a notamment cité le principe selon lequel l’Assemblée nationale ne peut pas ouvrir une commission sur un dossier déjà soumis à la justice. Pour appuyer son argumentaire, il a précisé avoir sollicité l’avis du ministre de la Justice, dont la réponse confirme que cinq des six dossiers ne font pas l’objet de procédures judiciaires en cours. Seul un dossier, relatif au foncier autour de l’ancien aéroport de Dakar, est concerné par une procédure en justice.

Une session parlementaire sous haute tension

Cette déclaration intervient dans un contexte où l’ordre du jour de la session, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, prévoit l’examen de onze textes : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de création de commissions d’enquête. Parmi les sujets abordés figurent la gestion du foncier autour de l’ancien aéroport de Dakar, le programme « Un étudiant, un ordinateur », les abandons de recettes fiscales, ainsi que les exonérations et les conditions d’attribution des licences de pêche.

Des commissions d’enquête ciblées et controversées

Les commissions d’enquête parlementaires, souvent perçues comme des outils de contrôle politique, suscitent régulièrement des tensions au sein de l’hémicycle. Ousmane Sonko a tenu à rappeler que ces initiatives s’inscrivent dans le respect strict des procédures légales. Le garde des Sceaux a confirmé par écrit que les cinq dossiers principaux n’étaient pas entravés par des procédures judiciaires, sauf pour celui concernant le foncier, déjà en cours devant les tribunaux.

Cette clarification vise à désamorcer les critiques sur une éventuelle instrumentalisation des commissions d’enquête à des fins politiques. Les débats parlementaires s’annoncent donc intenses, avec des enjeux majeurs pour l’opposition comme pour la majorité.