L’arrêté publié ce jour confirme une session exceptionnelle centrée sur des textes majeurs et des commissions d’enquête. Les travaux s’ouvriront à l’heure prévue, sans possibilité de modification une fois la session lancée, comme le stipule le règlement de l’institution.

Une session dédiée à cinq textes législatifs

Les députés devront examiner trois projets de loi et deux propositions de loi, parmi lesquels :

• Projet de loi n°15/2026 : réforme du Code du travail, visant à moderniser les relations professionnelles et à renforcer les droits des travailleurs.
• Projet de loi n°16/2026 : refonte du Code de la Sécurité sociale, pour adapter le système aux enjeux actuels de protection sociale.
• Projet de loi n°25/2026 : sécurisation des infrastructures numériques critiques et lutte contre les cybermenaces.
• Proposition de loi n°33/2026 : modification de l’article 37 de la Constitution.
• Proposition de loi n°34/2026 : encadrement des crédits spéciaux et transparence financière.

Six commissions d’enquête à créer

L’ordre du jour inclut également la ratification de six commissions d’enquête parlementaires, axées sur des questions sensibles :

• Gestion du foncier : manquements dans les lotissements et le domaine public maritime.
• Cessions d’immeubles : opérations jugées irrégulières de vente du patrimoine bâti de l’État.
• Mécanismes financiers : utilisation controversée des TRS par le Gouvernement.
• Programme « Un étudiant, un ordinateur » : irrégularités dans les marchés passés depuis 2017, pour un coût total de 48 milliards de francs CFA.
• Exonérations fiscales : abandons de recettes et gestion opaque.
• Licences de pêche : conditions de délivrance et de renouvellement critiquées.

La session sera close dès l’épuisement de cet ordre du jour, comme le précise l’article 3 de l’arrêté, garantissant ainsi une séance ciblée et efficace.