Liberté syndicale au Niger : dissolution des syndicats de la justice et sanctions

Dissolution des syndicats judiciaires au Niger : une atteinte aux libertés fondamentales

Des dissolutions arbitraires et illégales

Selon l’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, ces dissolutions violent plusieurs textes fondamentaux. En effet, l’ordonnance N°84-06 du 1er mars 1984, invoquée par le gouvernement, ne s’applique qu’aux associations à but non lucratif et non aux syndicats, qui relèvent du Code du travail nigérien et des conventions internationales ratifiées par le Niger. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) dénoncent une violation flagrante des engagements internationaux du pays, notamment ceux de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Le ministre de la Justice, Alio Daouda, a justifié ces mesures par des « dérives répétées nuisant au bon fonctionnement du service public » et des « intérêts personnels » supposés des syndicats. Pourtant, ces arguments ne reposent sur aucune base juridique solide, comme le confirme l’Union des syndicats des travailleurs du Niger (USTN).

Radiation de magistrats : une escalade répressive

Dans la foulée, le Président Abdourahamane Tiani a pris deux décrets présidentiels pour radier deux dirigeants du Saman : Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane, secrétaire général du syndicat, et Moussa Mahamadou, son secrétaire général adjoint. Ces sanctions interviennent après des critiques publiques formulées par ces magistrats contre la dissolution de leurs syndicats. Le Président Tiani a également qualifié la grève organisée par les syndicats de « illégale », illustrant une volonté de museler toute opposition.

Ces mesures s’inscrivent dans un contexte plus large de rétrécissement de l’espace civique au Niger. Depuis plusieurs mois, les autorités nigériennes multiplient les atteintes aux libertés fondamentales, notamment en procédant à des arrestations arbitraires de défenseurs des droits humains, comme Moussa Tchangari, détenu depuis près de neuf mois sans procès.

Un danger pour la démocratie et l’état de droit

La dissolution des syndicats du secteur de la justice représente une menace sérieuse pour la séparation des pouvoirs et l’indépendance du pouvoir judiciaire, piliers essentiels de la démocratie. Ces décisions violent plusieurs textes internationaux ratifiés par le Niger, dont la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et les conventions de l’OIT sur la liberté syndicale.

L’Ordre des avocats du Niger a également alerté sur les conséquences de ces mesures : « compromission de la liberté syndicale, de l’indépendance de la justice, de la liberté d’expression et même du droit à la défense ». Ces dissolutions et sanctions rappellent les périodes les plus sombres de l’histoire du pays, où les libertés étaient systématiquement bafouées.

Appel à la mobilisation internationale

Face à cette escalade autoritaire, l’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains appelle les autorités nigériennes à révoquer sans délai les arrêtés de dissolution et à réintégrer les magistrats radiés. L’Observatoire exige également le respect intégral des libertés d’association, d’expression et syndicale, conformément aux engagements nationaux et internationaux du Niger.

Les défenseurs des droits humains exhortent la communauté internationale à se mobiliser pour faire pression sur les autorités nigériennes et garantir la protection des libertés fondamentales dans le pays.