Un groupe d’experts indépendants des Nations unies a alerté sur la décision prise par le Mali de suspendre temporairement l’activité des partis politiques. Selon eux, cette mesure, couplée à un projet de loi visant à restreindre les droits fondamentaux, constitue une violation grave des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Dans un communiqué commun, ces spécialistes ont exigé l’abrogation immédiate de ce décret, soulignant que le texte en préparation pourrait placer le pays en porte-à-faux avec ses engagements internationaux, en particulier en matière de libertés d’association et d’expression.

Un projet de loi controversé et des consultations contestées

Le gouvernement malien justifie cette réforme par la volonté de réduire la « prolifération » des partis politiques. Pourtant, les experts de l’ONU rappellent que des mécanismes électoraux transparents, comme l’exigence de résultats électoraux préalables pour l’enregistrement, seraient plus efficaces. Au lieu de cela, le projet de loi impose des contributions financières élevées pour enregistrer un parti ou se présenter aux élections, ce qui risque d’exclure les formations politiques moins dotées économiquement.

Les experts ont également pointé du doigt l’absence de consultations crédibles. Bien que les autorités évoquent les Assises Nationales de la Refondation de 2021 et les discussions d’avril 2025 sur la charte des partis politiques, le climat politique actuel, marqué par des restrictions de l’espace civique, rend toute participation libre et sécurisée impossible. Plusieurs partis ont d’ailleurs boycotté ces consultations, craignant une instrumentalisation du processus pour dissoudre ou interdire des formations politiques.

Un risque pour la transition démocratique

Parmi les recommandations issues des consultations d’avril 2025, le projet de loi prévoit la nomination du général Assimi Goita à la présidence pour cinq ans renouvelables, sans élection. Les experts y voient une atteinte aux engagements nationaux et internationaux du Mali, notamment en matière de gouvernance démocratique et de respect des droits humains.

Le texte doit désormais être soumis au Conseil national de transition, présidé par le général Malick Diaw, pour approbation. Les experts de l’ONU ont appelé ce conseil à rejeter catégoriquement le projet de loi et ont proposé leur assistance pour réviser le texte afin de le rendre conforme aux normes internationales.

Appel au respect des libertés fondamentales

En réaction à ces mesures, les partis politiques ont prévu des rassemblements publics les 3 et 4 mai, ainsi que le 9 mai. Cependant, ils dénoncent des perturbations violentes organisées par des partisans du pouvoir, mettant en danger l’intégrité physique des manifestants. Les experts de l’ONU ont rappelé que le droit de réunion pacifique est un pilier essentiel d’une démocratie saine et ont exhorté les autorités à garantir ce droit sans discrimination ni répression.

Ils ont également appelé à mettre fin à toute forme d’intimidation visant les opposants politiques et les journalistes, rappelant que la liberté d’expression est un droit inaliénable.