28 juin 2026

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RDC : un nouvel arsenal juridique pour combattre la corruption

En République démocratique du Congo, la corruption reste un défi majeur, mais un tournant semble se dessiner avec l’adoption d’un projet de loi ambitieux par le gouvernement.

Longtemps cantonnée aux déclarations politiques, la lutte contre la corruption vient de franchir une étape concrète. Le conseil des ministres, réuni le vendredi 26 juin 2026, a examiné et approuvé un projet de loi dédié à cette cause. Présenté par le ministre d’État en charge de la Formation professionnelle, Marc Ekila, en remplacement du ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, alors en mission, ce texte entend renforcer l’arsenal juridique national face aux infractions de corruption.

Fondé sur les articles 67, 122.6, 123 et 215 de la Constitution, ce projet de loi vise à élargir le champ d’application des mécanismes de prévention et de répression. Selon les explications fournies en conseil, il ambitionne de « renforcer la lutte contre la corruption et les infractions y assimilées » tout en assurant « la plus large extension possible du champ d’application » des mesures prévues.

Ce texte s’articule autour de trois axes majeurs : la prévention, la détection, la répression et les procédures. Il renforce également le caractère dissuasif des peines encourues.

Parmi les innovations marquantes, le projet intègre la coopération internationale et le recouvrement des avoirs illicites, des éléments considérés comme essentiels pour démanteler les réseaux de corruption et récupérer les ressources publiques détournées. Il impose aussi aux entreprises du secteur privé de mettre en place des dispositifs internes de prévention, tout en prohibant les pratiques comptables opaques.

Après cette adoption en conseil des ministres, le texte sera transmis au Parlement pour examen. Il devra être voté par l’Assemblée nationale et le Sénat avant sa promulgation par le président de la République.

Depuis l’arrivée au pouvoir de Félix Tshisekedi, des efforts ont été engagés, notamment avec la redynamisation de l’Inspection générale des finances (IGF) et de la Cour des comptes. Toutefois, selon plusieurs observateurs, ces mesures restent insuffisantes face à l’ampleur du fléau dans la société congolaise. Des organisations de la société civile et des experts économiques appellent régulièrement à doter le pays d’une véritable loi anti-corruption.