Recours contre la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée : le Conseil constitutionnel sollicité par l’opposition

Le climat politique s’intensifie au Sénégal. Plusieurs députés issus des rangs de l’opposition ont officiellement déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Leur objectif est clair : obtenir l’annulation de la décision prise le 24 mai 2026 par le Bureau de l’Assemblée nationale, laquelle autorisait la réintégration d’Ousmane Sonko au sein de l’hémicycle en qualité de parlementaire.

Selon les contestataires, cette démarche vise à mettre un terme à une situation qu’ils qualifient de « forfaiture ». Ils estiment que le maintien de cette décision fragilise l’équilibre et le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire sénégalaise, appelant les sages du Conseil à assumer leur rôle de régulateur des institutions.

Les arguments juridiques de l’opposition

Le cœur du litige repose sur le parcours institutionnel d’Ousmane Sonko. Nommé Premier ministre avant d’être élu député lors du scrutin de 2024, il se serait retrouvé dans une situation d’incompatibilité, conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution. En privilégiant ses responsabilités au sein de l’exécutif à l’époque, l’opposition soutient qu’il a, de fait, renoncé à son mandat législatif au regard du règlement intérieur alors en vigueur.

Dès lors, sa réintégration suivie de son accession à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026 est perçue par ses adversaires comme une violation directe de la Loi fondamentale et du principe de séparation des pouvoirs. Pour les signataires du recours, seul le Conseil constitutionnel, en tant que juge de la validité du mandat parlementaire, peut empêcher qu’un tel acte échappe à tout contrôle juridictionnel.

Des entraves administratives dénoncées

Dans leur déclaration, les députés révèlent également avoir rencontré des obstacles majeurs pour constituer leur dossier juridique. Ils affirment avoir dû mandater un huissier de justice, Maître Abou Sall, pour obtenir des documents administratifs essentiels, tels que le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai et l’acte formel de réintégration d’Ousmane Sonko.

Le Secrétaire général ainsi que le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale auraient refusé de transmettre ces pièces publiques aux représentants de la Nation. Cet acte est dénoncé comme une entrave grave aux droits des députés et à la transparence démocratique. Déterminés à utiliser uniquement des leviers légaux et pacifiques, les parlementaires rappellent qu’aucune majorité, aussi large soit-elle, ne saurait s’affranchir des règles constitutionnelles de la République.

Liste des députés signataires :

• Daouda Dia
• Aïssata Ousmane Diallo
• Amadou Diallo
• Raqui Diallo
• Mamadou Diaw
• Salimata Diop Dieng
• Mbaye Dione
• Thérèse Faye
• Barane Fofana
• Cheikh Omar Hann
• Birima Mangara
• Abdou Mbow
• Fabineta Ndiaye
• Anta Babacar Ngom
• Thierno Alassane Sall
• Maguette Sène
• Abdoulaye Sylla
• Tafsir Thioye