Une thèse de doctorat explore la liberté contractuelle au sein des sociétés coopératives OHADA à Lomé

Le mercredi 29 juillet 2026, l’Université de Lomé, au Togo, a été le théâtre d’un événement académique majeur. Monsieur Sahalim AKAN y a brillamment soutenu sa thèse de doctorat en droit privé, intitulée « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». La présentation s’est déroulée dans la salle N°1 du LTAG, devant un jury d’experts.

Composition du jury d’évaluation

• M. Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé (Togo), a présidé le jury ;
• M. Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences à l’Université de Lomé (Togo), a officié en tant que Rapporteur interne ;
• M. Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), a assumé le rôle de Rapporteur externe ;
• M. Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé (Togo), a participé en qualité d’Examinateur ;
• M. Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit à l’Université de Lomé (Togo), a dirigé cette thèse.

Synthèse des conclusions de la thèse

La liberté contractuelle, dont les manifestations sont omniprésentes aujourd’hui, joue un rôle fondamental au sein des sociétés, en particulier pour les sociétés coopératives relevant de l’espace OHADA. Cette importance est parfois sous-estimée en raison du cadre strict imposé par les règles impératives régissant ces entités juridiques.

Pourtant, des marges de manœuvre significatives persistent. Elles peuvent être exploitées par une rédaction minutieuse des documents sociaux, tels que les statuts et le règlement intérieur, permettant ainsi aux associés de faire des choix et de compléter le régime légal existant.

Cependant, la présence de nombreuses dispositions impératives visant à circonscrire cette liberté soulève une question centrale : quelle est véritablement la place de la liberté contractuelle dans l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ?

Cette recherche s’est attachée à délimiter le champ d’expression de la volonté des associés coopérateurs et à identifier les contraintes imposées par l’ordre public sociétaire, dont la portée réelle est souvent difficile à appréhender. L’étude présente un double intérêt : elle relance le débat entre les théories contractuelle et institutionnelle de la personnalité morale, passionnant pour les théoriciens du droit, et révèle aux praticiens des espaces de liberté insoupçonnés. Elle met également en lumière certaines lacunes législatives, suggérant des pistes pour l’amélioration de l’AUSCOOP. L’analyse révèle que la liberté statutaire est largement reconnue aux associés coopérateurs, tant lors de la création de la société coopérative que durant son fonctionnement.

Néanmoins, cette liberté, loin d’être absolue, demeure encadrée par les règles obligatoires du droit des sociétés coopératives, notamment par l’ordre public sociétaire, garant des principes fondamentaux qui régissent ces structures.