Un retrait immédiat impossible selon le droit international

Le 22 septembre 2025, les trois pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) ont officiellement annoncé leur intention de quitter la CPI. Pourtant, conformément à l’article 127 du Statut de Rome, un État doit notifier par écrit son retrait au Secrétaire général de l’ONU. Ce retrait ne prend effet qu’un an après cette notification. D’ici là, les États du Sahel restent pleinement soumis à leurs obligations, y compris l’obligation de coopérer avec la Cour. De plus, les procédures engagées pour des crimes commis avant le retrait restent valides. Ainsi, les affaires en cours concernant le Mali (renvoyées par Bamako en 2012) se poursuivent normalement. La phase finale des réparations dans l’affaire Al Mahdi (condamné en 2016 pour destruction de sites historiques à Tombouctou) est en cours, tandis que la décision sur les réparations dans l’affaire Al Hassan (condamné en 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité) est attendue prochainement. Un mandat d’arrêt contre Iyad Ag Ghaly, chef présumé d’Ansar Dine, reste également actif.

Un leadership africain remis en question

Les États africains ont joué un rôle pionnier dans la création de la CPI en 1998, ratifiant massivement le Statut de Rome et saisissant la Cour pour des situations nationales. Cet engagement offrait aux victimes un recours vital lorsque leurs systèmes judiciaires nationaux étaient défaillants. Le retrait des pays du Sahel trahirait cet héritage, privant les populations de mécanismes essentiels pour obtenir justice. Cette décision s’ajoute au départ de ces États de la CEDEAO en janvier 2025, une institution qu’ils avaient contribué à construire et qui était un rempart contre les violations des droits humains.

« Le retrait de la CPI prive les victimes du Burkina Faso, du Mali et du Niger de leur dernier espoir de justice », déclare Drissa Traoré, Secrétaire général de la FIDH. « Ces pays traversent une crise multidimensionnelle où les juridictions locales, faute de volonté politique et de moyens, ne peuvent garantir ni justice ni réparations pour les crimes les plus graves. »

Un affaiblissement de la justice internationale

Le retrait des trois États du Sahel intervient à un moment où la CPI fait face à une pression croissante. En 2025, la Hongrie a également annoncé son intention de quitter le Statut de Rome, une décision critiquée pour son impact sur la lutte mondiale contre l’impunité. Bien que la CPI ait été critiquée par le passé pour une focalisation jugée excessive sur l’Afrique, elle a élargi son champ d’action ces dernières années, menant des enquêtes en Ukraine, Venezuela, Libye ou encore aux Philippines. Les arrestations récentes, comme celle de suspects libyens ou de l’ancien président Rodrigo Duterte, illustrent sa portée universelle. Pourtant, cette universalité la rend plus vulnérable aux attaques politiques.

« Les États parties doivent renforcer leur soutien à la CPI et réaffirmer leur engagement en faveur de la justice internationale et des droits des victimes », insiste Alix Vuillemain, directrice exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ). « Se replier maintenant ne fait que renforcer l’impunité et affaiblir des décennies de progrès dans l’établissement de normes mondiales. »

Un appel à préserver les normes internationales

La CPI ne se substitue pas aux mécanismes locaux mais les complète dans une approche globale de la justice. Le Statut de Rome consacre des principes fondamentaux : pas d’immunité pour les dirigeants, complémentarité avec les juridictions nationales et droits des victimes à participer aux processus judiciaires. Le retrait des États du Sahel risquerait d’ébranler ces protections, menaçant les avancées obtenues dans la lutte contre l’impunité. La GIAI appelle donc tous les États parties à la CPI à réaffirmer leur soutien au Statut de Rome, surtout dans un contexte où les victimes en Afrique et ailleurs subissent une recrudescence de violences.

L’Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI) est un consortium de huit ONG internationales et de la Coalition pour la CPI, cofinancé par l’Union européenne. Elle milite pour une approche intégrée et inclusive de la justice et de la responsabilité, en soutenant les victimes de graves violations des droits humains et de crimes internationaux. Cette déclaration reflète une position collective des organisations membres.