Sénégal : les acteurs clés se concertent pour la révision constitutionnelle

La réforme constitutionnelle, annoncée comme une priorité par les autorités sénégalaises, entre désormais dans une phase de vastes consultations. Une délégation de la Coalition de la société civile pour l’application des conclusions des Assises nationales et des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions a récemment rencontré le groupe parlementaire Takku Wallu, qui représente la principale force d’opposition au sein de l’Assemblée nationale. Cette rencontre marque une étape significative dans la préparation d’un débat public qui s’annonce riche, alors que l’exécutif, sous la houlette du président Bassirou Diomaye Faye, a clairement inscrit la refondation institutionnelle parmi ses objectifs majeurs.

Un dialogue interpartis autour de la refonte constitutionnelle

La démarche initiée par les acteurs de la société civile vise à obtenir des engagements fermes de la part des différentes formations politiques, tant sur le contenu que sur le calendrier de cette révision. Les Assises nationales, organisées dès 2008 à l’initiative d’un large éventail de forces politiques et citoyennes, avaient abouti à un ensemble de recommandations cruciales, notamment sur la limitation du mandat présidentiel, la séparation des pouvoirs et la modernisation de l’administration. Les travaux ultérieurs de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), présidée en 2013 par le constitutionnaliste Amadou Mahtar Mbow, avaient approfondi cette réflexion, bien que l’intégralité de ses propositions n’ait pas été mise en œuvre.

La coalition citoyenne s’efforce de repositionner ces textes fondateurs au cœur des discussions parlementaires. En sollicitant Takku Wallu, elle envoie un message politique clair : la refondation des institutions ne saurait être l’apanage d’une seule majorité, aussi prépondérante soit-elle. Le groupe parlementaire, qui regroupe les députés proches de l’ancien président Macky Sall ainsi que d’autres sensibilités du courant libéral, dispose d’une influence notable pour examiner les projets de loi organique à venir et proposer des contre-propositions.

Takku Wallu, un interlocuteur politique en pleine évolution

Pour la formation politique dirigée par les héritiers de l’Alliance pour la République, ces consultations représentent une plateforme stratégique. Suite à la victoire éclatante du parti Pastef lors des élections législatives anticipées de novembre 2024, l’opposition parlementaire cherche activement des appuis au sein de la société civile pour influencer l’agenda législatif. Le format choisi, axé sur une écoute préalable à toute prise de position officielle, permet aux deux parties de délimiter le terrain sans s’engager de manière irréversible.

Les thèmes susceptibles d’alimenter les échanges sont bien identifiés. La question de la suppression ou du maintien du Conseil économique, social et environnemental, la réforme du Conseil constitutionnel, l’encadrement des prérogatives du chef de l’État, le rôle du Premier ministre et le statut de l’opposition figurent parmi les points saillants hérités des Assises nationales. À cela s’ajoute l’épineuse question du régime électoral, plusieurs voix plaidant pour l’introduction d’un scrutin proportionnel partiel afin de mieux refléter la diversité politique du pays.

Un calendrier serré pour un chantier institutionnel d’envergure

Le pouvoir exécutif a laissé entendre qu’un projet de révision pourrait être soumis à l’Assemblée nationale dans les mois à venir. Cependant, la temporalité constitutionnelle impose des étapes rigoureuses. Toute modification substantielle de la Loi fondamentale exige soit un vote qualifié des trois cinquièmes des députés, soit l’organisation d’un référendum. Dans un hémicycle où Pastef détient une majorité écrasante, la voie parlementaire semble techniquement envisageable, mais l’exécutif a plusieurs fois évoqué le recours à la consultation populaire pour asseoir la légitimité de la réforme.

Cette perspective référendaire accentue l’importance des consultations en cours. Une société civile active et une opposition associée dès les premières étapes du processus réduisent considérablement le risque d’un débat polarisé au moment de la campagne. À l’inverse, un processus perçu comme unilatéral exposerait la réforme à une contestation similaire à celle qui avait entouré la révision de 2016 sous l’ancien président Macky Sall, marquée par un taux d’abstention notable.

Concrètement, les semaines à venir verront probablement la coalition citoyenne étendre ses rencontres aux autres groupes parlementaires, y compris Pastef lui-même, ainsi qu’aux formations non représentées à l’Assemblée. L’objectif est de consolider un socle de consensus minimal avant l’ouverture officielle du chantier législatif. Pour la capitale, Dakar, la crédibilité de la promesse de rupture institutionnelle portée depuis mars 2024 dépendra en grande partie de la qualité de ce processus préparatoire.