Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a présenté hier les sept projets de loi soumis par le président Bassirou Diomaye Faye à l’occasion de la première session extraordinaire. Cependant, ces initiatives n’ont pas été inscrites au programme des débats pour cette session.

L’ouverture de cette session extraordinaire, convoquée par le bureau le 6 août dernier, a été marquée par l’annonce de la réception de ces textes législatifs. Parmi les projets transmis par l’Exécutif, six concernent la ratification d’accords internationaux, tandis que le septième porte sur un traité d’entraide judiciaire.

Les projets de loi internationaux écartés de l’ordre du jour

Les sept initiatives transmises par Bassirou Diomaye Faye ne seront pas examinées lors de cette session. Ousmane Sonko a précisé que ces textes pourraient être programmés lors de futures sessions extraordinaires ou, à défaut, lors de la prochaine session ordinaire. Il a déclaré : « Les autres points feront l’objet d’une programmation lors des sessions extraordinaires à venir ou, à défaut, lors de la session ordinaire à venir. »

Parmi ces projets de loi figuraient notamment :

• la ratification du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des personnes malvoyantes aux œuvres imprimées ;
• la ratification des protocoles modifiant certains articles de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
• la ratification de l’accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
• la ratification de la convention d’extradition entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• la ratification de la convention relative au transfert de personnes condamnées entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• la ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie.

L’ordre du jour de la session : des textes prioritaires pour le Sénégal

Pour cette première session extraordinaire, l’Assemblée nationale a inscrit à son ordre du jour trois projets de loi et huit propositions de loi. Parmi les textes prioritaires figurent le projet de loi portant Code du travail, le projet de loi portant Code de la sécurité sociale, ainsi que des projets relatifs à la protection des infrastructures d’information critique et à la sécurité numérique.

Des propositions de loi examinées en procédure d’urgence

Les députés devront également travailler, pendant deux semaines, sur deux propositions de loi : celle modifiant l’article 37 de la Constitution concernant la déclaration de patrimoine du président de la République, et celle relative au régime juridique des crédits spéciaux. Ces textes seront examinés en procédure d’urgence, à la demande de leurs auteurs, durant cette session extraordinaire.

Ousmane Sonko a rappelé : « Les propositions de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, relative à la déclaration de patrimoine du président de la République, et relative au régime juridique des crédits spéciaux seront examinées selon la procédure d’urgence, à la demande de leurs auteurs, au cours de la présente session extraordinaire. »

Cette session sera aussi consacrée à l’examen de six propositions de loi visant la création d’une commission d’enquête parlementaire. Ces propositions portent sur divers sujets, notamment :

• les manquements dans la gestion du foncier ;
• les opérations de cession d’immeubles du patrimoine bâti de l’État ;
• l’utilisation par le gouvernement du Sénégal de mécanismes financiers de type TRS (Total Return Swap) ;
• les irrégularités alléguées dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » ;
• les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales ;
• les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.