Le Pastef du Sénégal impulse une nouvelle ère de transparence avec la réforme constitutionnelle

Le paysage politique sénégalais est en pleine effervescence alors que l’Assemblée nationale, sous la houlette de son président Ousmane Sonko, a inauguré ce lundi 10 août une session extraordinaire cruciale. Les parlementaires sont appelés à se pencher sur cinq propositions législatives en l’espace de quinze jours. Parmi celles-ci, deux projets de loi, présentés en urgence par la majorité Pastef, cristallisent les tensions persistantes entre le camp du Premier ministre et celui du président Bassirou Diomaye Faye.

Cette session exceptionnelle s’inscrit dans un climat politique tendu. Le Pastef remet notamment sur la table la révision de l’article 37 de la Constitution. Cette modification imposerait au chef de l’État l’obligation de rendre publique la déclaration de son patrimoine en fin de mandat, s’ajoutant à celle déjà exigée lors de sa prise de fonction. Une mesure visant à renforcer la transparence.

Cette disposition avait déjà été intégrée dans une précédente révision constitutionnelle adoptée par les députés fin juin. Cependant, le Conseil constitutionnel avait alors invalidé le texte, marquant un revers pour la mouvance d’Ousmane Sonko. La nouvelle initiative parlementaire vise donc à relancer cette réforme sous une forme remaniée.

La seconde proposition législative majeure, également portée par la majorité, concerne les crédits spéciaux, communément désignés sous l’appellation de « fonds secrets ». Ces dotations, allouées à la présidence de la République et à la primature, pourraient désormais faire l’objet d’un contrôle renforcé, potentiellement via une commission parlementaire restreinte.

Le contrôle des crédits spéciaux au cœur du désaccord

La gestion de ces fonds représente l’un des points de discorde les plus significatifs entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Ce désaccord a d’ailleurs contribué à la rupture entre les deux figures politiques en mai dernier.

Pour Moussa Diaw, professeur de sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces démarches législatives illustrent la détermination du Pastef à exiger davantage de transparence et de reddition de comptes de la part du président. L’universitaire établit également un lien entre cette offensive parlementaire et la récente création par Bassirou Diomaye Faye de sa nouvelle formation politique, Kiiraay.

Ces deux projets de loi politiques seront étudiés selon une procédure d’urgence. Leur adoption finale restera néanmoins subordonnée à l’issue des débats parlementaires et, le cas échéant, à l’examen du Conseil constitutionnel.

Au programme de cette session figurent également trois projets de loi émanant du gouvernement. Ils portent sur des réformes essentielles : le Code de la sécurité sociale, le Code du travail et la sécurité numérique.

Ce dernier texte intervient dans un contexte marqué par une série d’attaques informatiques ayant ciblé des institutions publiques sénégalaises. Depuis le mois d’octobre, trois entités, dont le Trésor public, ont été touchées selon les informations disponibles. Le projet de loi vise à établir un cadre légal robuste pour consolider la protection des infrastructures et des données numériques de l’État.