Sénégal: incompétence du Conseil constitutionnel face au recours sur la réintégration d’Ousmane Sonko

Mercredi 17 juin, la haute juridiction sénégalaise a jugé qu’elle ne pouvait pas se prononcer sur la requête déposée par l’opposition. Celle-ci visait à contester la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale ainsi que son élection à la présidence de l’institution. Cette décision clôt le recours des opposants, qui estimaient que la procédure violait le règlement parlementaire.

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a affirmé qu’il était « incompétent » pour examiner le recours de l’opposition concernant le retour de l’ancien Premier ministre Ousmane Sonko au sein de l’Assemblée nationale, puis son accession au perchoir le 26 mai.

Quelques jours après avoir été démis de ses fonctions de chef du gouvernement, Ousmane Sonko, figure emblématique du parti Pastef – majoritaire au Parlement –, a retrouvé son siège de député avant d’être élu président de l’Assemblée.

Plus aucun recours possible pour l’opposition

L’élection de Sonko au perchoir a été vivement critiquée par l’opposition, qui y voit une violation du règlement intérieur. Les députés contestataires n’ont désormais plus aucune voie de recours. Empêché de se présenter à la présidentielle de mars 2024, Sonko avait été nommé Premier ministre en avril 2024 après la victoire de son allié Bassirou Diomaye Faye.

Lors des législatives de novembre 2024, Ousmane Sonko, en tant que tête de liste du Pastef, a remporté 130 sièges sur 165. Cependant, il avait renoncé à son mandat parlementaire pour conserver son poste à la tête du gouvernement.

« Nous n’allons pas nous associer à cette mascarade »

L’opposition estime que Sonko, pour redevenir député, aurait dû d’abord démissionner de ses fonctions de Premier ministre, puis siéger à l’Assemblée avant de retourner au gouvernement. La majorité parlementaire a « installé quelqu’un, Ousmane Sonko, qui a déjà perdu son mandat de député et ne peut le retrouver », a dénoncé le député Abdou Mbow fin avril. « Nous n’allons pas nous associer à cette mascarade », a-t-il ajouté.

Après la décision du Conseil constitutionnel, le leader du Pastef se maintient donc à la tête de l’Assemblée nationale. Depuis cette position, il pourrait exercer un contre-pouvoir face au président Bassirou Diomaye Faye, son ancien allié avec lequel la rupture est désormais consommée.