Togo : 43 organisations exigent des sanctions contre la réforme constitutionnelle

La réforme constitutionnelle togolaise adoptée en mars 2024 suscite une vague de mobilisation internationale. Un collectif de 43 organisations de la société civile africaine et de la diaspora a adressé une lettre ouverte aux instances dirigeantes du continent et à l’ONU. Leur objectif : obtenir des sanctions contre le gouvernement de Lomé pour avoir modifié la loi fondamentale sans respect des règles démocratiques.

Ces organisations dénoncent un changement anticonstitutionnel de régime, fondé sur un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO. Ce texte juridique, rendu en janvier 2026, considère que la Vᵉ République togolaise viole la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. La révision constitutionnelle contestée a instauré un régime parlementaire, transférant l’essentiel du pouvoir exécutif à un président du Conseil, tout en contournant les limites de mandats présidentiels.

Une réforme jugée illégitime par 43 OSC

Les signataires de la missive soulignent un autre point litigieux : la réforme a été adoptée par des députés dont le mandat était déjà expiré, et ce, sans consultation populaire par référendum. Pour eux, cette manœuvre représente un détournement institutionnel visant à pérenniser le pouvoir en place.

Parmi les 43 organisations impliquées, certaines sont basées au Togo, tandis que d’autres représentent la diaspora togolaise à l’étranger. Leur mobilisation s’inscrit dans une logique de défense des principes démocratiques et de la stabilité régionale.

Cinq mesures radicales pour faire pression sur Lomé

Pour faire cesser cette situation, le collectif exige des mesures concrètes de la part de la CEDEAO et de l’Union africaine. Voici leurs cinq revendications principales :

1. Suspendre le Togo de toutes les instances décisionnelles de la CEDEAO jusqu’à ce que la réforme soit annulée.
2. Priver le pays de ses droits de vote et de participation au sein de l’Union africaine.
3. Engager des poursuites judiciaires contre les responsables de cette modification constitutionnelle jugée illégale.
4. Réévaluer les mandats diplomatiques attribués aux proches du pouvoir togolais.
5. Nommer un Rapporteur spécial des Nations unies pour superviser les droits humains et la gouvernance au Togo.

Lomé campe sur ses positions : la réforme relève de la souveraineté nationale

Face à cette pression, les autorités togolaises ont réagi avec fermeté. Dans un communiqué officiel, elles ont qualifié l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO d’incompétent. Selon elles, cette instance n’a pas le droit de contrôler la constitutionnalité des lois internes ou de s’immiscer dans les choix souverains d’un État membre.

Le gouvernement de Lomé insiste sur le fait que la Vᵉ République vise à moderniser les institutions et à renforcer la stabilité du pays. Pour les responsables politiques, le rejet de cette réforme équivaudrait à une ingérence dans les affaires intérieures du Togo.