Le Sénégal entre dans une nouvelle phase de son bras de fer institutionnel. Ce jeudi 1er octobre 2026, l’Assemblée nationale, dirigée par Ousmane Sonko, a adopté en plénière la proposition de loi organique n° 38/2026 modifiant la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Malgré les réticences de l’Exécutif et le recours au vote bloqué, les députés ont maintenu leur texte, précipitant ainsi une confrontation décisive au Conseil constitutionnel.
L’objectif affiché ? Renforcer la transparence dans la gestion des fonds spéciaux, souvent qualifiés de « caisse noire » du pouvoir. Une première tentative, censurée par les Sages le 25 août 2026, avait échoué. Les députés de la majorité Pastef reprennent donc le combat sur le plan juridique, mais le désaccord persiste avec le Palais présidentiel.
L’Assemblée nationale inverse la tendance contre l’Exécutif
La tension était palpable lors des débats. L’Assemblée a rejeté l’intégralité des amendements proposés par le gouvernement, malgré la tentative de verrouillage via le vote bloqué. Ce choix stratégique marque un tournant politique et juridique : le texte est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, saisi par le président Bassirou Diomaye Faye.
Le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice Moussa Sarr, avait pourtant tenté de négocier. Ses propositions visaient à intégrer les fonds spéciaux dans le budget global des institutions, tout en limitant les pouvoirs de contrôle de l’Assemblée nationale. Mais ces concessions ont été balayées par la majorité parlementaire.
Transparence ou pouvoir présidentiel : le nœud du conflit
Le cœur du débat porte sur la nature même des fonds spéciaux. La proposition de loi de l’Assemblée souhaite les réserver aux missions de défense, sécurité et diplomatie. Une vision critiquée par l’Exécutif, qui y voit une entorse au principe constitutionnel du « rôle social » de l’État.
Le gouvernement a invoqué la directive n° 06/2009/CM/UEMOA, qui encadre strictement les dotations budgétaires. Selon lui, isoler ces fonds créerait un vide juridique, faute d’ordonnateur désigné. Par ailleurs, il a contesté la possibilité pour les députés de contrôler a posteriori l’utilisation des crédits, jugée contraire aux compétences exclusives de la Cour des comptes.
Autre point de friction : une modification du règlement intérieur de l’Assemblée. L’Exécutif souhaitait que toute demande d’audition d’un ministre par les députés soit transmise au président de la République. Une mesure perçue comme une tentative de museler le Parlement.
Le Conseil constitutionnel, arbitre d’un duel aux enjeux majeurs
L’adoption du texte par l’Assemblée nationale sans compromis a sonné le glas des négociations. Le vote bloqué, utilisé par le gouvernement, n’a pas suffi à imposer sa version. Le texte voté par les députés est désormais entre les mains des Sages du Conseil constitutionnel, seul capable d’arbitrer ce conflit institutionnel.
Une loi organique ne peut être promulguée sans l’aval des Sages. Leur décision s’annonce déterminante : la conformité constitutionnelle du texte voté sera le vrai test de ce bras de fer. Le gouvernement disposera d’arguments solides, mais la majorité parlementaire a déjà marqué des points en défendant fermement sa souveraineté budgétaire.
Quelle que soit l’issue, une chose est sûre : le Sénégal vit une étape cruciale de son histoire politique, où la transparence budgétaire et l’équilibre des pouvoirs s’affrontent dans une joute désormais judiciaire.
